Déclarations de déchargement

L'utilisation des attestations de déchargement type qui se trouvent sur le site Internet de la CDNI sous documents est obligatoire.

Les documents sont disponibles sous format PDF sur ce site Internet et peuvent être utilisés en tant que document à compléter au moyen des programmes de traitement texte ou des programmes PDF adaptés. Attention : leur utilisation est obligatoire et aucune partie du document ne peut être supprimée ou modifiée. De même, l'attestation de déchargement ne peut pas être intégrée dans d'autres listes de contrôle, dont les listes de contrôle d'avitaillement.

L'obligation de compléter l'attestation de déchargement s'applique même en l'absence de nettoyage (par exemple, lors de transports exclusifs ou lors du transport de certains colis).

Il incombe tant au destinataire de la cargaison/à l'installation de manutention qu'au transporteur/conducteur de disposer d'une attestation de déchargement vierge.