Les autres déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment: Partie C

La Partie C de la Convention concerne les types de déchets qui ne sont pas cités dans les Parties A et B. Songeons notamment aux ordures ménagères, aux eaux usées domestiques, aux boues de curage, aux slops des cales et des cuves et à tous les types de déchets non huileux, dont les petits déchets dangereux (PDD).

Le principe général de la Convention est que le responsable de la production des déchets doit payer les frais d'élimination de ces déchets et que le financement doit s'effectuer de manière uniforme.

Les coûts de l'élimination des eaux usées domestiques, des boues de curage, ainsi que des ordures ménagères et autres déchets spéciaux des bateaux à passagers peuvent être imputés spécialement au conducteur. Cela doit cependant faire l'objet d'une harmonisation à l'échelle internationale.