Coordination des collectes des déchets

La 'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij' (OVAM) est l'instance publique compétente en matière de la gestion des cycles de matériaux et de déchets en Flandre. Elle dispose de compétences de contrôle, notamment en ce qui concerne le dépôt des déchets d'exploitation des navires et l'application de la convention CDNI. Au sein de la VBSP la coordination de la collecte des déchets a été assurée par OVAM, en coopération avec la 'afdeling Haven- en Waterbeleid' du 'departement Mobiliteit en Openbare Werken'.

Objectifs stratégiques

• assumer, conjointement avec l'OVAM, la coordination de toutes les initiatives afin de répondre aux besoins en matière de collectes des déchets ;

• uniformiser le système d'offre et d'enregistrement pour les collectes des déchets de la partie A ;

• gérer la base de données sur les collectes de déchets et de faire état des résultats ;

• assurer la coordination lors de l'élaboration d'une carte composée synoptique des installations de déchets.

Défis

Depuis le début de la CDNI, les déchets d'exploitation des navires ont été collectés dans le réseau existant d'équipements de réception des ports et des gestionnaires des voies navigables.

Des actions ont été entreprises en Flandre en vue de l'optimisation de ce réseau et de la collecte des déchets d'exploitation des navires. Il faut encore davantage d'efforts en matière de l'uniformisation du système d'enregistrement et de collecte, au niveau de l'optimisation de la densité du réseau des équipements de réception en Flandre, de l'efficacité au niveau des coûts et la performance environnementale des collectes et des modifications éventuelles du cadre législatif.

1. Uniformisation du système d'enregistrement et de collecte
   
   Actuellement, chaque gestionnaire des voies navigables est responsable de la collecte et du traitement des déchets ménagers, ce qui explique la multitude des types de conteneurs et des contrats pour le traitement des déchets. Or, il est recommandé, ne fût-ce que pour l'enregistrement des quantités de déchets collectées, de mettre en œuvre un système uniforme, sans pour autant toucher aux compétences des gestionnaires concernés.

2. Modifications législatives nécessaires
   
   L'élaboration d'un système uniforme de collecte des déchets pourra impacter la structure de l'actuel système de dépôt.
   
   Des modifications directes à la législation en vigueur sont nécessaires dans l’éventualité de changements structurels au système de dépôt.